Décret du 26 décembre 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret reconnaissant cette association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 1 du 2 Janvier 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00023
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Décret du 26 décembre 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret reconnaissant cette association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0000348D

Par décret en date du 26 décembre 2000 :
Est approuvée la délibération de l'assemblée générale extraordinaire par laquelle l'association dite « Amicale des anciens parachutistes et anciens commandos de la France libre » a décidé de se dissoudre ;
Est abrogé le décret du 12 avril 1952 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.